Retour aux permis de construire de Astaffort

Permis de construire Locaux N° 04701514A0013

Permis de construire à Astaffort pour 1 215 m² de locaux - Lieu-Dit "" Terres De La Houarde ""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit "" Terres De La Houarde "", Astaffort (47220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701514A0013, instruit par la commune de Astaffort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 04701514A0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04701514A0013, délivré le 11 février 2015 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit "" Terres De La Houarde "", Astaffort (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WD2, WD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 607 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD2 WD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "" Terres De La Houarde ""

Territoire administratif

Commune: Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²
Total	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEON (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04701514A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit "" Terres De La Houarde "", Astaffort (47220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701514A0013, instruit par la commune de Astaffort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Astaffort

PC n°0470152500006 Mixte Autorisé

Chemin De La Croix De La C

Astaffort (47220)

Transformation sans extension

16 mars 2026 40 m² SDP EARL RIGHESSO

DP n°0470152500021 Locaux Terminé

71 Chemin Des Vignes

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 15 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0470152500001 Logement Commencé

101 Chemin De La Sablere

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

19 mars 2025 106 m² SDP

PC n°04701524A0011 Logement Commencé

Chemin De Saint Jean

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°04701524A0006 Locaux Commencé

216 Zone Industrielle De Borde

Astaffort (47220)

Extension sans transformation

11 sept. 2024 337 m² SDP COMPLEXE DE BORDENEUVE

PC n°04701524A0010 Logement Autorisé

Chemin Le Ritou

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Astaffort

Permis d'aménager à Astaffort

5 autorisations

Permis de démolir à Astaffort

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Astaffort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Astaffort

Autres types d'autorisations à Astaffort

Caractéristiques du projet