Permis de construire n° 04701413F0003 à Armillac pour 512 m² de locaux, Au Roc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 04701413F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04701413F0003 a été délivré le 23 octobre 2013 à Armillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Roc.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Armillac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47014
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMILLAC (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701413F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |