Permis de construire Locaux N° 04701214J0001

Permis de construire n° 04701214J0001 à Anzex pour 33 m² de locaux, Le Bourg Ouest

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 04701214J0001

Demandeur

COMMUNE D ANZEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Ouest, le permis de construire n° 04701214J0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Anzex (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D ANZEX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI25, ZI24. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Anzex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI25 ZI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Ouest

Territoires administratifs

Commune
Anzex Code postal 47700 Identifiant INSEE 47012
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 267 m²
Total 234 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 234 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 267 m²
Total locaux 234 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANZEX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700122
SIRET
21470012200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANZEX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701214J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Ouest, à Anzex (47700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANZEX et accordée le 26 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701214J0001, déposé en mairie d'Anzex.

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