Permis de construire Locaux N° 04700721J0006

Permis de construire n° 04700721J0006 à Allons pour 590 m² de locaux, Lubans

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 04700721J0006

Demandeur

NEOEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allons (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700721J0006 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Lubans. Le projet est porté par NEOEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN106, AN107. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 738 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN105 AN106 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lubans

Territoires administratifs

Commune
Allons Code postal 47420 Identifiant INSEE 47007
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
dont Industrie 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
508320017
SIRET
50832001700090
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700721J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lubans, à Allons (47420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOEN et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700721J0006, déposé en mairie d'Allons.

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