Permis de construire n° 04700623M0002 à Allez-et-Cazeneuve pour 600 m² de locaux, S/N
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 04700623M0002
Demandeur
EARL DE TOUZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700623M0002 a été délivré le 27 juin 2023 à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé S/N. Le demandeur déclaré est EARL DE TOUZEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB23, AB25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allez-et-Cazeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allez-et-Cazeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allez-et-Cazeneuve Code postal 47110 Identifiant INSEE 47006
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 481 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 081 m² |
| Total | 4 481 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 481 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 081 m² |
| Total locaux | 4 481 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TOUZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412263097
- SIRET
- 41226309700013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALLEZ ET CAZENEUVE (47110)
Autres dossiers de EARL DE TOUZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700623M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |