Permis de construire n° 04700617J0002 à Allez-et-Cazeneuve pour 330 m² de locaux, Galy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 04700617J0002
Demandeur
EARL DE GALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Galy, le permis de construire n° 04700617J0002 a été délivré le 9 juin 2017 à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DE GALY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C611, C383, C680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allez-et-Cazeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Allez-et-Cazeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galy
Territoires administratifs
- Commune
- Allez-et-Cazeneuve Code postal 47110 Identifiant INSEE 47006
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 213 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GALY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391038593
- SIRET
- 39103859300011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ALLEZ-ET-CAZENEUVE (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700617J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |