Permis de construire Logement N° 04700522J0004

Permis de construire à Allemans-du-Dropt pour 1 032 m² de logement - Vignoble

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 04700522J0004

Demandeur

LUMIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04700522J0004, délivré le 11 juillet 2022 à Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vignoble, Allemans-du-Dropt (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUMIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 648 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allemans-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignoble

Territoire administratif

Commune
Allemans-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47005
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904089026
SIRET
90408902600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSTIER (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700522J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vignoble, Allemans-du-Dropt (47800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUMIERE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700522J0004, instruit par la commune de Allemans-du-Dropt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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