Permis de construire Locaux N° 04700419K0005

Permis de construire n° 04700419K0005 à Aiguillon pour 339 m² de locaux, 7 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 04700419K0005

Demandeur

ESSOR AIGUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700419K0005, délivré le 10 juillet 2019 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Avenue Du 11 Novembre. Le projet est porté par ESSOR AIGUILLON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E759, E1423, E1412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E759 E1423 E1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 689 m²
Total 350 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 689 m²
dont Bureaux 350 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 689 m²
Total locaux 350 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR AIGUILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844841791
SIRET
84484179100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700419K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Du 11 Novembre, à Aiguillon (47190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESSOR AIGUILLON et accordé le 10 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700419K0005, déposé en mairie d'Aiguillon.

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