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Permis de construire Locaux N° 04700419K0005

Permis de construire à Aiguillon pour 339 m² de locaux - 7 Avenue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du 11 Novembre, Aiguillon (47190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR AIGUILLON et accordé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700419K0005, instruit par la commune de Aiguillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 04700419K0005

Demandeur

ESSOR AIGUILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700419K0005, délivré le 10 juillet 2019 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Du 11 Novembre, Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSOR AIGUILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E759, E1423, E1412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E759 E1423 E1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	689 m²
Total	350 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR AIGUILLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844841791
SIRET: 84484179100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700419K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du 11 Novembre, Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR AIGUILLON et accordé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700419K0005, instruit par la commune de Aiguillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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