Permis de construire Logement N° 04700323L0014

Permis de construire n° 04700323L0014 à Agnac pour 377 m² de logement, 743 Route De Miramont Labarthe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04700323L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700323L0014 a été délivré le 17 mai 2024 à Agnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 743 Route De Miramont Labarthe.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1446, A1448, A1450. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1446 A1448 A1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labarthe

Territoires administratifs

Commune
Agnac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47003
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 3 m² 374 m² 0 m² 0 m² 377 m² 515 m²
Locaux 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² -374 m² 458 m²
Total 970 m² 3 m² 374 m² 0 m² 374 m² 3 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700323L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 743 Route De Miramont Labarthe, à Agnac (47800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700323L0014, déposé en mairie d'Agnac.

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