Permis de construire Logement N° 04700323L0014

Permis de construire à Agnac pour 377 m² de logement - 743 Route De Miramont Labarthe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04700323L0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700323L0014, délivré le 17 mai 2024 à Agnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 743 Route De Miramont Labarthe, Agnac (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1446, A1448, A1450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1446 A1448 A1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labarthe

Territoire administratif

Commune
Agnac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47003
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 3 m² 374 m² 0 m² 0 m² 377 m² 515 m²
Locaux 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 458 m²
Total 970 m² 3 m² 374 m² 0 m² 374 m² 3 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700323L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 743 Route De Miramont Labarthe, Agnac (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700323L0014, instruit par la commune de Agnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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