Permis de construire Locaux N° 0470012600016

Permis de construire n° 0470012600016 à Agen pour 67 m² de locaux, 156 Avenue Jean Jaurès Quartier Toussaint

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0470012600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156 Avenue Jean Jaurès Quartier Toussaint, le permis de construire n° 0470012600016 a été délivré le 25 juin 2026 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 987 m²

Surface existante avant

3 490 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Toussaint

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 490 m² 67 m² 0 m² 127 m² 0 m² -60 m² 3 430 m²
Total 3 490 m² 67 m² 0 m² 127 m² 0 m² -60 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 490 m² 67 m² 0 m² 127 m² 0 m² -60 m² 3 430 m²
Total locaux 3 490 m² 67 m² 0 m² 127 m² 0 m² -60 m² 3 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 156 Avenue Jean Jaurès Quartier Toussaint, à Agen (47000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470012600016, déposé en mairie d'Agen.

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