Permis de construire Locaux N° 04700123A0050

Permis de construire n° 04700123A0050 à Agen pour 90 m² de locaux, 304 Avenue Joseph Amouroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 304 Avenue Joseph Amouroux, à Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700123A0050, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 04700123A0050

Demandeur

LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700123A0050 porte sur un projet situé 304 Avenue Joseph Amouroux. La demande émane de LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 637 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 637 m²

Surface existante avant

2 870 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	2 780 m²	90 m²	0 m²	90 m²	2 870 m²
Total	2 870 m²	90 m²	90 m²	0 m²	2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 780 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 870 m²
Total locaux	2 780 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782151849
SIRET: 78215184900018
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700123A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 637 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 304 Avenue Joseph Amouroux, à Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE et accordé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700123A0050, déposé en mairie d'Agen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

DP n°04700123A0397 Locaux Autorisé

101 Rue Gerard Duverge

Agen (47000)

Extension sans transformation

18 déc. 2023 15 m² SDP INDIGO INFRA FRANCE

DP n°04700123A0436 Logement Terminé

21 Rue Gabriel Griffon

Agen (47000)

Transformation sans extension

21 déc. 2023 237 m² SDP EGLISE PROTESTANTE UNIE D AGEN

DP n°04700123A0438 Locaux Autorisé

76 Bd De La Liberte

Agen (47000)

Travaux sur construction existante

22 déc. 2023 25 m² SDP

PC n°04700123A0057 Logement Autorisé

42 Cours Du 14 Juillet

Agen (47000)

Travaux sur construction existante

12 janv. 2024 436 m² SDP SCI BILLY

DP n°04700124A0001 Locaux Autorisé

64 Boulevard De La Liberte

Agen (47000)

Transformation sans extension

16 janv. 2024 144 m² SDP SAUVEGARDE

DP n°04700124A0056 Locaux Autorisé

30 Rue Marceau

Agen (47000)

Extension sans transformation

22 févr. 2024 12 m² SDP COMMUNE D AGEN

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