Permis de construire Locaux N° 04700122A0012

Permis de construire à Agen pour 492 m² de locaux - Rue Du Trech

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 04700122A0012

Demandeur

SARL OSAKA AGEN

Cette page présente le permis de construire n° 04700122A0012, délivré le 9 mai 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Trech, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL OSAKA AGEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 495 m²
Total 495 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OSAKA AGEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485213565
SIRET
48521356500024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Trech, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL OSAKA AGEN et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700122A0012, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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