Délivré le 27 mai 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700122A0007 porte sur un projet situé 94 rue du Pont de la Garde et.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 676 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 165. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2022

Autorisation

27/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	50,0 %	50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLAYRAC (47450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700122A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

PC n°04700122A0004 Locaux Autorisé

240 avenue du General Leclerc

Agen (47000)

Nouvelle construction

18 mai 2022 135 m² SDP VALFREMOT

PC n°04700122A0017 Logement Terminé

6-8-1 Rue de Cessac

Agen (47000)

Transformation avec diminution

18 mai 2022 1 729 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

DP n°04700122A0132 Locaux Autorisé

17 Cour Washington

Agen (47000)

Nouvelle construction

18 mai 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04700122A0005 Locaux Autorisé

440 rue Michel Serres

Agen (47000)

Extension sans transformation

02 juin 2022 27 m² SDP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

PC n°04700122A0021 Locaux Terminé

8 place Jasmin

Agen (47000)

Extension sans transformation

07 juin 2022 60 m² SDP GRANDE BRASSERIE JASMIN

PC n°04700122A0023 Locaux Autorisé

avenue d'Espagne

Agen (47000)

Extension sans transformation

07 juin 2022 180 m² SDP SARL TECHNO PEINT

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