Permis de construire Logement N° 04700121A0085

Permis de construire n° 04700121A0085 à Agen pour 3 345 m² de logement, Impasse Georges Guynemer

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04700121A0085

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Georges Guynemer, le permis de construire n° 04700121A0085 a été délivré le 8 mars 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 56 logements démolis et 33 logements créés, dont 14 individuels et 19 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

3 345 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

3 345 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 862 m² 1 470 m² 1 875 m² 987 m² 1 875 m² 483 m² 3 345 m²
Total 2 862 m² 1 470 m² 1 875 m² 987 m² 1 875 m² 483 m² 3 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 14
Logements collectifs 19
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 9 - - 33
- 30,3 % 42,4 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274700020
SIRET
27470002000028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1925
Localisation
AGEN (47007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Georges Guynemer, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 8 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 9 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700121A0085, déposé en mairie d'Agen.

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