Permis de construire Logement N° 04700121A0085

Permis de construire à Agen pour 3 345 m² de logement - Impasse Georges Guynemer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Georges Guynemer, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0085, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04700121A0085

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0085, délivré le 8 mars 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Georges Guynemer, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement. Le projet transforme 56 logements existants pour en créer 33, dont 14 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 9 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

3 345 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

3 345 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 862 m²	1 470 m²	1 875 m²	987 m²	1 875 m²	483 m²	3 345 m²
Total	2 862 m²	1 470 m²	1 875 m²	987 m²	1 875 m²	483 m²	3 345 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	14
Logements collectifs	19
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	56

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	14	9	-	-	33
-	30,3 %	42,4 %	27,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274700020
SIRET: 27470002000028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AGEN (47007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700121A0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Georges Guynemer, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 9 T4, dont 33 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0085, instruit par la commune de Agen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agen

DP n°0470012600088 Logement Autorisé

50 Bd Du Président Carnot

Agen (47000)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 292 m² SDP SCI DE BAILLES

DP n°0470012600162 Mixte Autorisé

36 Rue Joseph Bara

Agen (47000)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 28 m² SDP DOLANIVI

DP n°0470012600118 Logement Autorisé

112 Boulevard Sylvain Dumon

Agen (47000)

Extension sans transformation

18 mai 2026 109 m² SDP

DP n°0470012600084 Logement Autorisé

61 Rue De La Grande Horloge

Agen (47000)

Extension sans transformation

15 mai 2026 127 m² SDP RENTALIS IMMOBILIER

DP n°0470012600068 Logement Autorisé

23 Rue Du Docteur-Labat

Agen (47000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 12 m² SDP

DP n°0470012600124 Logement Autorisé

26 Rue Roussanes

Agen (47000)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 223 m² SDP LA FONCIERE DES PINS

Autres types d'autorisations à Agen

Permis d'aménager à Agen

19 autorisations

Permis de démolir à Agen

64 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agen

Autres types d'autorisations à Agen

Caractéristiques du projet