Permis de construire n° 04700121A0012 à Agen pour 157 m² de locaux, 30 Rue Naissant
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 04700121A0012
Demandeur
NAISSANT JAYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700121A0012 a été délivré le 23 juin 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Naissant. NAISSANT JAYAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 315 m² |
| Total | 165 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 158 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 165 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAISSANT JAYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891453367
- SIRET
- 89145336700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |