Permis de construire Logement N° 04700121A0009

Permis de construire n° 04700121A0009 à Agen pour 508 m² de logement, Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 04700121A0009

Demandeur

NATSUJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700121A0009 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par NATSUJ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 277 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Total 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATSUJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498565316
SIRET
49856531600037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT LAURENT D'ANDENAY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATSUJ et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0009, déposé en mairie d'Agen.

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