Permis de construire Logement N° 04700119A0023

Permis de construire n° 04700119A0023 à Agen pour 1 706 m² de logement, 82 Rue De Fonroche

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04700119A0023

Demandeur

SCCV FONROCHE GAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700119A0023, délivré le 14 janvier 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 82 Rue De Fonroche. La demande émane de SCCV FONROCHE GAILLARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 730 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 706 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 706 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 506 m² 1 706 m²
Total 200 m² 1 706 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 506 m² 1 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 - 8 1 - 23
- 60,9 % - 34,8 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONROCHE GAILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849735899
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700119A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De Fonroche, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV FONROCHE GAILLARD et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700119A0023, déposé en mairie d'Agen.

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