Permis de construire Logement N° 04700118A0072

Permis de construire n° 04700118A0072 à Agen pour 299 m² de logement, 43 Rue De La Grande Horloge

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 04700118A0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700118A0072 a été délivré le 6 mars 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue De La Grande Horloge.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK214. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 56 m² 243 m² 12 m² 0 m² 287 m² 1 109 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 36 m² 243 m² -279 m² 0 m²
Total 1 101 m² 56 m² 243 m² 48 m² 243 m² 8 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Grande Horloge, à Agen (47000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0072, déposé en mairie d'Agen.

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