Permis de construire Logement N° 04700114A0005

Permis de construire n° 04700114A0005 à Agen pour 188 m² de logement, Av Stalingrad Lotissement Bézis - Lot Na 4

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 04700114A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2014 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700114A0005 porte sur un projet situé Av Stalingrad Lotissement Bézis - Lot Na 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD555, AD276. Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
31/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD555 AD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bézis - Lot Na 4

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700114A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Stalingrad Lotissement Bézis - Lot Na 4, à Agen (47000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700114A0005, déposé en mairie d'Agen.

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