Permis de construire Mixte N° 04700113A0043

Permis de construire à Agen pour 570 m² de logement et locaux - 32 Av Du Gal De Gaulle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 04700113A0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700113A0043, délivré le 11 mars 2014 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Av Du Gal De Gaulle, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 72 m² 346 m² 0 m² 346 m² 72 m² 418 m²
Locaux 169 m² 0 m² 152 m² 17 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 515 m² 72 m² 498 m² 17 m² 498 m² 55 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 17 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 152 m² 17 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700113A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Av Du Gal De Gaulle, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 15 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700113A0043, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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