Permis de construire n° 04633916F0003 à Saint-Jean-Lagineste pour 433 m² de locaux, Tremenouze
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 04633916F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633916F0003, délivré le 8 avril 2016 à Saint-Jean-Lagineste (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Tremenouze.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lagineste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Lagineste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremenouze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lagineste Code postal 46400 Identifiant INSEE 46339
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
| Total | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
| Total locaux | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LAGINESTE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633916F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |