Permis de construire à Saint-Jean-Lagineste pour 433 m² de locaux - Tremenouze
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 04633916F0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04633916F0003, délivré le 8 avril 2016 à Saint-Jean-Lagineste (Lot, Occitanie), pour un projet situé Tremenouze, Saint-Jean-Lagineste (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Lagineste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremenouze
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Lagineste Code postal 46400 Identifiant INSEE 46339
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
| Total | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 433 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 90 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LAGINESTE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633916F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |