Permis de construire Locaux N° 04633723S0005

Permis de construire à Mayrac pour 204 m² de locaux - Le Garrit Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 04633723S0005

Demandeur

LE GARRIT CULTURES ELEVAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04633723S0005, délivré le 22 janvier 2024 à Mayrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Garrit Bas, Mayrac (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GARRIT CULTURES ELEVAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1231, 0A1245, 0A984.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 518 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Mayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1231 0A1245 0A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garrit Bas

Territoire administratif

Commune
Mayrac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46337
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 204 m² 0 m² 182 m² 0 m² 22 m² 499 m²
Total 477 m² 204 m² 0 m² 182 m² 0 m² 22 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 477 m² 204 m² 0 m² 182 m² 0 m² 22 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GARRIT CULTURES ELEVAGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824892418
SIRET
82489241800016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MAYRAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633723S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Garrit Bas, Mayrac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GARRIT CULTURES ELEVAGES et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633723S0005, instruit par la commune de Mayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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