Permis de construire Mixte N° 04633720S0003

Permis de construire à Mayrac pour 609 m² de logement et locaux - Le Pouzadou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04633720S0003

Demandeur

SCI ALTONY

Cette page présente le permis de construire n° 04633720S0003, délivré le 29 septembre 2020 à Mayrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pouzadou, Mayrac (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALTONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 203 m² d'habitation et 406 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 012 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Mayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayrac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46337
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTONY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399032937
SIRET
39903293700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633720S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouzadou, Mayrac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALTONY et accordé le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 203 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633720S0003, instruit par la commune de Mayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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