Permis de construire Logement N° 04633718S0005

Permis de construire n° 04633718S0005 à Mayrac pour 256 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 janvier 2019

Dossier PC n° 04633718S0005

Demandeur

EDMERICH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2019 à Mayrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633718S0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EDMERICH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mayrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayrac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46337
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMERICH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844125914
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633718S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMERICH ; la décision est intervenue le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633718S0005, déposé en mairie de Mayrac.

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