Permis de construire Locaux N° 04633522X0005

Permis de construire n° 04633522X0005 à Villesèque pour 440 m² de locaux, Cap Blanc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 04633522X0005

Demandeur

GFA LANDORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633522X0005, délivré le 6 décembre 2022 à Villesèque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cap Blanc. Le projet est porté par GFA LANDORRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E145, 0E994. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 974 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E145 0E994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Blanc

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LANDORRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
913401055
SIRET
91340105500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBAYRAC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633522X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap Blanc, à Villesèque (46090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA LANDORRE et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633522X0005, déposé en mairie de Villesèque.

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