Permis de construire Mixte N° 04633513A0019

Permis de construire n° 04633513A0019 à Villesèque pour 369 m² de logement et locaux, Pons Descouailhac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 04633513A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633513A0019 a été délivré le 15 février 2014 à Villesèque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pons Descouailhac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 227 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A490P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 509 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A573 A490P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pons Descouailhac

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633513A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pons Descouailhac, à Villesèque (46090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633513A0019, déposé en mairie de Villesèque.

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