Permis de construire Locaux N° 0463342600013

Permis de construire n° 0463342600013 au Vigan-en-Quercy pour 153,0 m² de locaux, 28 rue des Chanoines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0463342600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463342600013, délivré le 24 septembre 2026 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 28 rue des Chanoines.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 108 m², le programme représente 153,0 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 55, D 1818. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 55 D 1818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 108 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 114,96 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153,0 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153,0 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 182 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463342600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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