Permis de construire Locaux N° 04633422B0007

Permis de construire n° 04633422B0007 au Vigan-en-Quercy pour 260 m² de locaux, 928 route de la Gache aux Cabanes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04633422B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633422B0007, délivré le 14 juin 2022 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 928 route de la Gache aux Cabanes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 790 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Gache, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 790 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Cabanes

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 540 m² à 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 800 m²
Total 540 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 800 m²
Total locaux 540 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633422B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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