Permis de construire Logement N° 04633421B0066

Permis de construire n° 04633421B0066 au Vigan-en-Quercy pour 112 m² de logement, Les Garrigues Les Garrigues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 04633421B0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633421B0066 a été délivré le 2 novembre 2021 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Garrigues Les Garrigues.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 11 633 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 91, C 683. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 633 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 91 C 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garrigues

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 633 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 112 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 50 m² 62 m² 0 m² 0 m² 112 m² 162 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 112 m² 50 m² 62 m² 0 m² 62 m² 50 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN-EN-QUERCY (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633421B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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