Permis de construire n° 04633421B0003 au Vigan-en-Quercy pour 554 m² de locaux, ZA Les Millepoises
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 04633421B0003
Demandeur
2AM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633421B0003 a été délivré le 30 juillet 2021 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé ZA Les Millepoises. 2AM IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 397 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1123. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Millepoises
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve et 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 397 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 600 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 600 m² à 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 157 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 157 m² | 757 m² |
| Total | 600 m² | 157 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 157 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 157 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 157 m² | 757 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 555 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total locaux | 600 m² | 157 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 157 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2AM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée au Vigan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
2AM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853684041
- SIRET
- 85368404100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633421B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |