Permis de construire Logement N° 04633420B0034

Permis de construire n° 04633420B0034 au Vigan-en-Quercy pour 105 m² de logement, Janis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juillet 2020

Dossier PC n° 04633420B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633420B0034 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Janis.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 520 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1760, D 1085, D 1083. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 520 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1760 D 1085 D 1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 17 520 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCORÈS (46310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633420B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 juillet 2020
Date de dépôt 10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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