Permis de construire Logement N° 04633418B0047

Permis de construire n° 04633418B0047 au Vigan-en-Quercy pour 103 m² de logement, Larroque Nord

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 04633418B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633418B0047 porte sur un projet situé Larroque Nord.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633418B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Larroque Nord, au Vigan-en-Quercy (46300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633418B0047, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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