Permis de construire Locaux N° 04633414G0136

Permis de construire n° 04633414G0136 au Vigan-en-Quercy pour 46 m² de locaux, La Courtade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PC n° 04633414G0136

Demandeur

LA COURTADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2014 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633414G0136 porte sur un projet situé La Courtade. Le projet est porté par LA COURTADE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 320 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2015, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 89, C 90. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 320 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/12/2014
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2016

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 89 C 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtade

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COURTADE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Vigan. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

LA COURTADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418767711
SIRET
41876771100017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633414G0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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