Permis de construire Logement N° 04633414G0041

Permis de construire n° 04633414G0041 au Vigan-en-Quercy pour 163 m² de logement, Janis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 04633414G0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633414G0041 a été délivré le 20 mai 2014 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Janis.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 867 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1082. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 867 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Janis

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 867 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINOUILLAC (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633414G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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