Permis de construire Logement N° 04633412G0135

Permis de construire n° 04633412G0135 au Vigan-en-Quercy pour 48 m² de logement, 10 Le Mas D Andral

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 04633412G0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2013 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633412G0135 porte sur un projet situé 10 Le Mas D Andral.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633412G0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Le Mas D Andral, au Vigan-en-Quercy (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633412G0135, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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