Permis de construire Logement N° 04633412G0113

Permis de construire n° 04633412G0113 au Vigan-en-Quercy pour 549 m² de logement, La Haute Grave

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 février 2013

Dossier PC n° 04633412G0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633412G0113 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Haute Grave.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 800 m², soit 92 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013.

Ce permis de construire vise la parcelle B 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 800 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 800 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (77600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633412G0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 février 2013
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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