Permis de construire Locaux N° 04633319A0002

Permis de construire à Vidaillac pour 2 239 m² de locaux - Las Ginestes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Ginestes, Vidaillac (46260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ESTRIPEAU et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633319A0002, instruit par la commune de Vidaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 04633319A0002

Demandeur

GAEC ESTRIPEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04633319A0002, délivré le 17 octobre 2019 à Vidaillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Las Ginestes, Vidaillac (46260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ESTRIPEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C548, C549, C588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 956 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Localisation du projet à Vidaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C548 C549 C588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Ginestes

Territoire administratif

Commune: Vidaillac Code postal 46260 Identifiant INSEE 46333
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 239 m²	2 239 m²
Total	0 m²	2 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 239 m²	2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 239 m²	2 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ESTRIPEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327360194
SIRET: 32736019400010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-PROJET (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04633319A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Ginestes, Vidaillac (46260).

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Ce dossier a été déposé par GAEC ESTRIPEAU et accordé le 17 octobre 2019.

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