Permis de construire n° 04633222F0014 à Viazac pour 234 m² de logement, Cavialle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 04633222F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cavialle, le permis de construire n° 04633222F0014 a été délivré le 12 septembre 2022 à Viazac (Lot, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Viazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURMAGNAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633222F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |