Permis de construire Logement N° 04633220F0005

Permis de construire n° 04633220F0005 à Viazac pour 74 m² de logement, Cavialle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 04633220F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633220F0005, délivré le 30 avril 2020 à Viazac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cavialle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B1171, B1170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viazac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B371 B1171 B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavialle

Territoires administratifs

Commune
Viazac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46332
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 101 m²
Total 175 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAZAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633220F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cavialle, à Viazac (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633220F0005, déposé en mairie de Viazac.

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