Permis de construire Logement N° 04633213F0012

Permis de construire n° 04633213F0012 à Viazac pour 93 m² de logement, Laromiguiere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 04633213F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633213F0012 a été délivré le 17 octobre 2013 à Viazac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Laromiguiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A860, A859. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viazac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Viazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A724 A860 A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laromiguiere

Territoires administratifs

Commune
Viazac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46332
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRENDEIGNES (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633213F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laromiguiere, à Viazac (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633213F0012, déposé en mairie de Viazac.

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