Permis de construire n° 04633013G0001 à Vayrac pour 352 m² de locaux, Av De Saint Cere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 04633013G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Saint Cere, le permis de construire n° 04633013G0001 a été délivré le 28 février 2013 à Vayrac (Lot, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD469, AD477, AD415. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 352 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total locaux | 352 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633013G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |