Permis de construire n° 04632918A0007 à Vaylats pour 327 m² de locaux, Devezou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 04632918A0007
Demandeur
DOMAINE DU GREZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04632918A0007, délivré le 14 juin 2018 à Vaylats (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Devezou. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU GREZALS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaylats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaylats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 191 m² |
| Total | 864 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 864 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GREZALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509523312
- SIRET
- 50952331200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VAYLATS (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04632918A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |