Permis de construire n° 04632916A0013 à Vaylats pour 51 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 04632916A0013
Demandeur
COMMUNE DE VAYLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04632916A0013 a été délivré le 2 janvier 2017 à Vaylats (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VAYLATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaylats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vaylats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 225 m² |
| Total | 174 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 225 m² |
| Total locaux | 174 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAYLATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603292
- SIRET
- 21460329200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAYLATS (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04632916A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |