Permis de construire Logement N° 04632913A0015

Permis de construire à Vaylats pour 149 m² de logement - Les Bories Neuves

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 04632913A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04632913A0015, délivré le 7 octobre 2013 à Vaylats (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Bories Neuves, Vaylats (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 119 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
17/08/2018
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
24/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Vaylats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaylats Code postal 46230 Identifiant INSEE 46329
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 115 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 34 m² 115 m² 0 m² 115 m² 34 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-SAINTE-FOI (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632913A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bories Neuves, Vaylats (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 août 2014, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632913A0015, instruit par la commune de Vaylats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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