Permis de construire n° 0463221790012 à Trespoux-Rassiels pour 886 m² de locaux, 10 Rue De L'ancienne Poste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 0463221790012
Demandeur
JOUVES SELECTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463221790012, délivré le 22 février 2018 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue De L'ancienne Poste. JOUVES SELECTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1061, D1062, D1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 671 m² |
| Total | 785 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 785 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUVES SELECTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532460367
- SIRET
- 53246036700016
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Autres dossiers de JOUVES SELECTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463221790012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |