Permis de construire n° 0463221390004 à Trespoux-Rassiels pour 85 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 0463221390004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463221390004 a été délivré le 27 août 2013 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D416, D457, D458. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 779 m² |
| Total | 694 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 694 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 779 m² |
| Total locaux | 694 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463221390004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |