Permis de construire à Tour-de-Faure pour 1 843 m² de locaux - 4425 Av De Montagnac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 0463202490001
Demandeur
LES FLEURS DE L'ILE
Cette page présente le permis de construire n° 0463202490001, délivré le 6 décembre 2024 à Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4425 Av De Montagnac, Tour-de-Faure (46330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FLEURS DE L'ILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B483, ZA2, ZA3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tour-de-Faure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
| Total | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLEURS DE L'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411252182
- SIRET
- 41125218200018
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- TOUR DE FAURE (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463202490001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |