Permis de construire n° 0463202490001 à Tour-de-Faure pour 1 843 m² de locaux, 4425 Av De Montagnac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 0463202490001
Demandeur
LES FLEURS DE L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463202490001 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé 4425 Av De Montagnac. Le dossier a été déposé par LES FLEURS DE L'ILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, ZA2, ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-de-Faure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-de-Faure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
| Total | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
| Total locaux | 8 836 m² | 1 843 m² | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 115 m² | 8 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLEURS DE L'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411252182
- SIRET
- 41125218200018
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOUR DE FAURE (46330)
Autres dossiers de LES FLEURS DE L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463202490001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |