Permis de construire Logement N° 0463202190004

Permis de construire n° 0463202190004 à Tour-de-Faure pour 198 m² de logement, Le Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0463202190004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463202190004 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé Le Pech.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1101, C284, C285. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-de-Faure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 130 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
04/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tour-de-Faure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1101 C284 C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROESELARE (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463202190004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pech, à Tour-de-Faure (46330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463202190004, déposé en mairie de Tour-de-Faure.

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