Retour aux permis de construire de Tour-de-Faure

Permis de construire Locaux N° 0463201690001

Permis de construire à Tour-de-Faure pour 2 040 m² de locaux - L'ile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'ile, Tour-de-Faure (46330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIVEN et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463201690001, instruit par la commune de Tour-de-Faure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0463201690001

Demandeur

SCI VIVEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0463201690001, délivré le 20 mai 2016 à Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), pour un projet situé L'ile, Tour-de-Faure (46330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VIVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 020 m² en hébergement hôtelier, 1 020 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B175, B178, B179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 248 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tour-de-Faure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B175 B178 B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²
Total	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 020 m²	1 020 m²	1 020 m²
Commerce et services	1 020 m²	1 020 m²	1 020 m²
Total locaux	2 040 m²	2 040 m²	2 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509306890
SIRET: 50930689000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOUR DE FAURE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0463201690001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'ile, Tour-de-Faure (46330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIVEN et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463201690001, instruit par la commune de Tour-de-Faure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tour-de-Faure

PC n°0463202690001 Logement Autorisé

145 Route De Mélines

Tour-de-Faure (46330)

Nouvelle construction

19 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0463202590003 Locaux Autorisé

Chemin Du Champs Negres

Tour-de-Faure (46330)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 558 m² SDP

PC n°0463202490001 Locaux Autorisé

4425 Av De Montagnac

Tour-de-Faure (46330)

Extension sans transformation

06 déc. 2024 1 843 m² SDP LES FLEURS DE L'ILE

DP n°0463202490003 Locaux Autorisé

1360 Avenue De Montagnac

Tour-de-Faure (46330)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 20 m² SDP

PC n°0463202390006 Logement Autorisé

171 Combe De Redoles

Tour-de-Faure (46330)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 28 m² SDP

PC n°0463202390002 Logement Commencé

Lieu-Dit ""Lasserre""

Tour-de-Faure (46330)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tour-de-Faure

Permis de démolir à Tour-de-Faure

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tour-de-Faure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tour-de-Faure

Autres types d'autorisations à Tour-de-Faure

Caractéristiques du projet