Permis de construire n° 04631816F0007 à Thémines pour 800 m² de locaux, L Homme Mort
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 04631816F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thémines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631816F0007 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé L Homme Mort.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thémines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thémines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631816F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |